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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Ci-après les "Utilisateurs"
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITE
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
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En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales et tout document pris en application sont régis et interprétés conformément au droit français. Tout différend découlant de l'exécution ou de l'interprétation des dispositions des présentes oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec d'une procédure amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie et même pour les procédures d'urgence ou conservatoires en référé ou par requête. Par exception à ce qui précède, tout litige avec un Membre agissant à titre professionnel et né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de PARIS.
ARTICLE 6 - CONTACT
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