TITRE I — IDENTIFICATION

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site infomaxparis.com.

Le Site est accessible à l'adresse https://infomaxparis.com (ci-après le « Site »). La consultation et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation des présentes mentions légales. Les ventes conclues par l'intermédiaire du Site sont en outre régies par les conditions générales de vente, accessibles depuis le Site et qui prévalent sur les présentes en cas de divergence portant sur la relation contractuelle de vente.

Sont désignés comme « Utilisateurs » l'ensemble des personnes qui consultent, naviguent sur ou utilisent le Site, qu'elles y effectuent ou non une commande.

Article 1 ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité et exploité par la société 3W COMPUTER, exerçant sous le nom commercial INFOMAX PARIS (ci-après « Infomax Paris », « l'Éditeur »).

Article 2 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Haoyi XU.

Il peut être contacté par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal adressé au siège social de l'Éditeur.

Article 3 HÉBERGEUR

L'hébergement du Site est assuré par :

Article 4 ACTIVITÉ ET STATUT RÉGLEMENTAIRE

4.1. Activité. Infomax Paris exerce une activité de vente de matériel informatique : ordinateurs portables, ordinateurs de bureau assemblés sur mesure, composants et périphériques, ainsi que les services d'assemblage, d'assistance et de service après-vente qui s'y rattachent.

4.2. Intermédiaire en opérations de banque. Pour les solutions de financement et de paiement fractionné proposées sur le Site, 3W COMPUTER agit en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement. Elle est immatriculée à ce titre au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 23005721. Ce statut peut être vérifié sur www.orias.fr.

3W COMPUTER apporte son concours à la réalisation d'opérations de crédit sans agir en qualité de prêteur. L'octroi d'un financement relève de la seule décision de l'organisme prêteur.

4.3. Médiation de la consommation. Infomax Paris a désigné un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent à l'article 12 des présentes.

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TITRE II — UTILISATION DU SITE

Article 5 ACCÈS AU SITE ET DISPONIBILITÉ

5.1. Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication demeurent à la charge de l'Utilisateur.

5.2. Le Site est en principe accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve des interruptions, programmées ou non, nécessaires à sa maintenance, à son évolution ou à la sécurité des systèmes, ainsi que des cas de force majeure.

5.3. Infomax Paris met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans être tenue à une obligation de résultat. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du Site, sous réserve des Commandes déjà validées, dont le sort est régi par les conditions générales de vente.

5.4. Infomax Paris se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités ou de ses contenus.

5.5. L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Il lui appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données, notamment contre les programmes malveillants circulant sur le réseau.

5.6. Toute utilisation du Site à des fins frauduleuses, ou contraire aux présentes mentions légales, à l'ordre public ou aux lois en vigueur, est interdite. Sont notamment prohibées toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes d'information de l'Éditeur, toute action de nature à perturber le fonctionnement du Site, et toute utilisation automatisée non autorisée dans les conditions de l'article 7.

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TITRE III — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENUS

Article 6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Principe. L'ensemble des éléments constituant le Site et, plus largement, l'ensemble des contenus créés, produits ou commandés par Infomax Paris, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Infomax Paris ou de ses ayants droit. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme emportant cession ou concession d'un quelconque droit sur ces éléments.

6.2. Éléments protégés. Sont notamment concernés, sans que cette énumération soit limitative :

• la structure générale du Site, son arborescence, son ergonomie, sa charte graphique, ses mises en page, ses couleurs et ses éléments d'interface ;
• les photographies, visuels, illustrations, vidéos et images de synthèse réalisés par Infomax Paris ou pour son compte, en particulier les photographies de produits, de configurations assemblées et de réalisations effectuées dans ses ateliers, dont les choix de cadrage, d'éclairage, de composition et de mise en scène traduisent un travail propre ;
• les textes rédigés par Infomax Paris : titres et intitulés commerciaux, descriptifs et argumentaires produits, fiches techniques enrichies, guides, comparatifs, articles et contenus éditoriaux ;
• les dénominations commerciales des configurations, gammes et assemblages proposés par Infomax Paris ;
• les logotypes, marques, signes distinctifs et éléments d'identité visuelle d'Infomax Paris ;
• les développements, scripts, feuilles de style, configurations et outils spécifiques mis en œuvre sur le Site.

6.3. Contenus diffusés hors du Site. La protection énoncée au présent article s'applique dans les mêmes termes aux contenus publiés par Infomax Paris sur ses comptes officiels de réseaux sociaux et sur tout autre support de communication, notamment les photographies et vidéos de réalisations, de configurations assemblées, d'installations et de présentations de produits. La mise à disposition de ces contenus sur une plateforme tierce, quelles que soient les conditions d'utilisation de celle-ci, n'emporte aucune renonciation d'Infomax Paris à ses droits et n'autorise aucun tiers à les reproduire, les réutiliser ou les exploiter à des fins de présentation ou à des fins commerciales.

6.4. Base de données. Le catalogue de produits du Site, ainsi que l'ensemble structuré des références, caractéristiques, descriptifs, visuels et compatibilités qui le composent, constituent une base de données au sens des articles L. 112-3 et L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Infomax Paris, qui a réalisé un investissement substantiel dans la constitution, la vérification et la présentation de cet ensemble, en est le producteur et bénéficie à ce titre du droit d'interdire l'extraction ou la réutilisation, par transfert permanent ou temporaire et par quelque moyen que ce soit, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de son contenu, ainsi que l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles.

6.5. Marques de tiers. Les marques, logotypes, dénominations et visuels des fabricants, éditeurs et fournisseurs figurant sur le Site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Ils ne sont reproduits qu'aux seules fins d'identification et de description des produits proposés à la vente, à l'exclusion de tout autre usage.

Article 7 UTILISATIONS INTERDITES ET RECOURS

7.1. Interdiction. Toute représentation, reproduction, adaptation, traduction, transformation, diffusion, mise à disposition du public ou exploitation, totale ou partielle, des éléments visés à l'article 6, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable d'Infomax Paris.

7.2. Sont notamment interdits, sans que cette énumération soit limitative :

• la reprise de photographies, visuels ou vidéos d'Infomax Paris sur un site internet, une place de marché, une fiche produit, un support publicitaire, un catalogue ou un compte de réseau social tiers ;
• la reprise, la traduction ou la reformulation de titres, descriptifs, argumentaires ou fiches techniques rédigés par Infomax Paris ;
• la reprise des dénominations commerciales des configurations et gammes d'Infomax Paris, ou l'emploi de dénominations susceptibles de créer une confusion avec celles-ci ;
• l'extraction ou la réutilisation, manuelle ou automatisée, de tout ou partie substantielle du catalogue et de la base de données du Site ;
• le recours à tout robot, moissonneur, aspirateur de site, script d'extraction ou procédé automatisé équivalent aux fins de collecter, indexer à des fins commerciales, copier ou reconstituer les contenus du Site, à l'exception des robots d'indexation des moteurs de recherche agissant dans le respect du fichier robots.txt du Site ;
• la constitution, à partir des contenus du Site, d'un ensemble de données destiné à l'entraînement, à l'ajustement ou à l'alimentation d'un système d'intelligence artificielle, sans autorisation écrite préalable d'Infomax Paris, qui se réserve expressément ses droits à cet égard.

7.3. Concurrence déloyale et parasitisme. Indépendamment de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle, la reprise des contenus, présentations, dénominations ou réalisations d'Infomax Paris est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1240 du Code civil, au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme, dès lors qu'elle conduit à se placer dans le sillage des investissements humains, techniques et financiers consentis par Infomax Paris afin d'en tirer indûment profit, ou qu'elle crée un risque de confusion dans l'esprit du public.

7.4. Usages autorisés. Sont autorisés, sans démarche préalable, la consultation du Site et la reproduction de ses pages sur écran, ainsi que leur impression sur papier, à des fins strictement privées et non commerciales, sous réserve que les contenus ne soient ni modifiés, ni séparés de leur contexte, et que les mentions de propriété soient conservées. Les partenaires, revendeurs et journalistes souhaitant utiliser des visuels ou des contenus d'Infomax Paris peuvent en faire la demande à [email protected] : une autorisation écrite précisant l'étendue, la durée et les conditions de l'usage leur sera adressée le cas échéant.

7.5. Constatation et suites. Infomax Paris procède au constat de toute atteinte par tout moyen de preuve recevable, notamment par capture d'écran horodatée, par archivage automatisé ou par constat d'huissier de justice. Toute atteinte constatée pourra donner lieu à une demande de retrait, à une mise en demeure, à une action en contrefaçon sur le fondement des articles L. 335-2 et L. 343-1 du Code de la propriété intellectuelle, à une action en concurrence déloyale et parasitisme, ainsi qu'à toute demande d'indemnisation du préjudice subi.

7.6. Signalement. Toute personne constatant une reprise non autorisée de contenus d'Infomax Paris est invitée à le signaler à [email protected].

Article 8 LIENS HYPERTEXTES

8.1. Liens sortants. Le Site peut comporter des liens vers des sites internet édités par des tiers, notamment vers les sites de fabricants, de partenaires financiers ou de transporteurs. Ces liens sont proposés à titre d'information. Infomax Paris n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles et les produits ou services qui y sont proposés. L'accès à ces sites relève de la seule initiative et de la seule responsabilité de l'Utilisateur, auquel il appartient de prendre connaissance de leurs propres conditions d'utilisation.

8.2. Liens entrants. La création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil du Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou aux intérêts d'Infomax Paris, qu'elle n'induise pas en erreur sur l'origine ou l'affiliation du site source, et que le lien ouvre le Site dans une fenêtre autonome et identifiable.

8.3. Sont en revanche soumis à autorisation écrite préalable les liens profonds pointant vers des pages internes autres que l'accueil, l'affichage du Site ou de ses contenus au sein d'un cadre (technique dite du framing), ainsi que tout procédé d'intégration ayant pour effet de présenter les contenus du Site comme émanant d'un tiers. Infomax Paris se réserve le droit de demander à tout moment le retrait d'un lien qu'elle n'a pas autorisé.

Article 9 RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX CONTENUS

9.1. Exactitude des informations. Infomax Paris apporte le plus grand soin à l'exactitude et à la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Les caractéristiques techniques, compatibilités, performances et disponibilités des produits sont toutefois communiquées par les fabricants et fournisseurs, sous leur responsabilité, et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

9.2. En conséquence, les informations figurant sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, à l'exception des éléments repris dans le récapitulatif de commande accepté par le client, qui font seuls foi entre les parties dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

9.3. Erreurs et omissions. Malgré les contrôles effectués, des erreurs ou omissions peuvent subsister, notamment dans les descriptifs, les caractéristiques ou les prix affichés. Infomax Paris invite l'Utilisateur à lui signaler toute anomalie constatée à [email protected] et se réserve la faculté de corriger le contenu concerné à tout moment. Le traitement des erreurs manifestes de prix est régi par les conditions générales de vente.

9.4. Visuels d'illustration. Les photographies et visuels accompagnant les produits ont valeur d'illustration. Des différences peuvent exister entre l'apparence réelle d'un produit et sa représentation, notamment en raison du rendu des couleurs de l'écran de l'Utilisateur, de l'évolution des références par le fabricant ou de la présence d'accessoires non inclus. Seul le descriptif figurant sur la fiche produit détermine la composition du produit vendu.

9.5. Limites. Les limitations de responsabilité énoncées au présent article ne s'appliquent ni en cas de dommage corporel, ni en cas de faute lourde ou dolosive d'Infomax Paris. Elles ne portent pas atteinte aux droits que le consommateur tient des dispositions d'ordre public du Code de la consommation, notamment des garanties légales, dont la mise en œuvre est décrite dans les conditions générales de vente.

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TITRE IV — DONNÉES, COOKIES ET ACCESSIBILITÉ

Article 10 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

10.1. Responsable de traitement. 3W COMPUTER — Infomax Paris, dont les coordonnées figurent à l'article 1, est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du Site, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

10.2. Données des visiteurs. Des données sont collectées y compris en l'absence de toute commande : lors de la navigation sur le Site, de la création d'un compte, de l'envoi d'un message via le formulaire de contact, de l'inscription à la lettre d'information, du dépôt d'un avis ou d'une demande de devis.

10.3. Finalités et bases légales. Les traitements poursuivent les finalités suivantes :

10.4. Destinataires. Les données sont destinées aux services internes habilités d'Infomax Paris et à ses sous-traitants agissant sur instruction documentée et liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD : hébergement et infogérance du Site, transporteurs, prestataire de paiement, solution d'avis clients, plateforme de gestion du consentement, outils de relation client et d'envoi de messages. Elles sont également communiquées aux organismes de financement lorsque l'Utilisateur y recourt, ainsi qu'aux autorités et auxiliaires de justice légalement habilités à en recevoir communication.

10.5. Hébergement et transferts. Les données sont hébergées en France, chez l'hébergeur mentionné à l'article 3. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé sans encadrement contractuel approprié.

10.6. Durées de conservation. Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• données de client et de prospect : la durée de la relation commerciale, augmentée de trois (3) ans à des fins de prospection ;
• pièces comptables et factures : dix (10) ans, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce ;
• données relatives au service après-vente : la durée de la garantie, augmentée de la durée de prescription applicable ;
• données de connexion permettant l'identification de l'auteur d'un contenu : un (1) an, conformément à l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques et au décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 ;
• données collectées au moyen de cookies : dans les conditions précisées à l'article 11.

10.7. Droits de l'Utilisateur. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour des motifs tenant à sa situation particulière et, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale. Lorsque le traitement repose sur le consentement, il peut le retirer à tout moment sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement antérieur. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

10.8. Exercice des droits. Ces droits s'exercent auprès du délégué à la protection des données, par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal à Infomax Paris — Délégué à la protection des données, 24 rue Montgallet, 75012 Paris. La demande précise les nom, prénom et, le cas échéant, le numéro de client permettant l'identification du demandeur. Un justificatif d'identité n'est demandé que lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Infomax Paris répond dans un délai d'un (1) mois, pouvant être prorogé de deux (2) mois en cas de demande complexe.

10.9. Réclamation. L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

10.10. Sécurité. Infomax Paris met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, et notamment d'empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 11 COOKIES ET TRACEURS

11.1. Définition. Un cookie est un fichier de taille limitée déposé sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la consultation du Site, et permettant de reconnaître ce terminal lors de visites ultérieures.

11.2. Catégories utilisées. Le Site a recours aux catégories de cookies et traceurs suivantes :

11.3. Recueil du consentement. À l'exception des cookies strictement nécessaires, aucun cookie n'est déposé sans le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'Utilisateur. Ce consentement est recueilli lors de la première visite au moyen de la plateforme de gestion du consentement CookieFirst. L'Utilisateur peut, avec la même facilité, accepter l'ensemble des cookies, les refuser en totalité, ou paramétrer son choix catégorie par catégorie. L'absence de choix ou la poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.

11.4. Modification du choix et liste détaillée. L'Utilisateur peut modifier son choix à tout moment en rouvrant le panneau de gestion des cookies, accessible depuis le lien prévu à cet effet en pied de page du Site. Ce panneau présente également, pour chaque catégorie, la liste des cookies effectivement déposés, leur émetteur, leur finalité et leur durée de vie, tenue à jour automatiquement.

11.5. Durées. La durée de vie des cookies déposés n'excède pas treize (13) mois à compter de leur dépôt et n'est pas prolongée automatiquement lors des visites ultérieures. Le choix exprimé par l'Utilisateur est conservé pendant six (6) mois, à l'expiration desquels son consentement lui est à nouveau demandé. Les données collectées au moyen de ces cookies sont conservées pendant une durée maximale de vingt-cinq (25) mois.

11.6. Paramétrage du navigateur. L'Utilisateur peut également configurer son navigateur afin de refuser l'enregistrement des cookies ou d'être averti de leur dépôt. Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher le bon fonctionnement du Site, notamment la constitution du panier et la validation d'une commande.

Article 12 ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

12.1. Cadre applicable. Les services de commerce électronique sont soumis à des exigences d'accessibilité issues de la directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019, transposée en droit français et applicable depuis le 28 juin 2025. Ces exigences visent à rendre les services accessibles aux personnes handicapées, selon les principes de perceptibilité, d'utilisabilité, de compréhensibilité et de robustesse, appréciés au regard de la norme européenne EN 301 549 et du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

12.2. Engagement. Infomax Paris est attachée à rendre son Site et ses services accessibles au plus grand nombre. Cet engagement porte sur l'ensemble du parcours : consultation du catalogue, création de compte, commande, paiement, suivi de commande, service après-vente et échanges avec le service client.

12.3. État de conformité. Le Site est en conformité partielle avec les exigences précitées. Un audit complet de conformité au référentiel RGAA n'a pas encore été réalisé à ce jour ; en conséquence, aucune déclaration de conformité totale ne peut être établie. Des non-conformités sont susceptibles de subsister, notamment sur certains composants issus du thème, des modules tiers ou des contenus enrichis.

12.4. Démarche d'amélioration. Infomax Paris a engagé une démarche visant à faire réaliser un audit d'accessibilité, à corriger par ordre de priorité les non-conformités affectant les parcours essentiels, et à publier une déclaration d'accessibilité et un plan d'action à l'issue de cet audit. La présente rubrique sera mise à jour en conséquence.

12.5. Signaler une difficulté. Toute personne rencontrant une difficulté d'accès à une information, à une fonctionnalité ou à un service du Site est invitée à le signaler à [email protected], en précisant la page concernée et la nature de la difficulté rencontrée. Infomax Paris s'engage à répondre dans un délai raisonnable et à proposer, dans l'attente de la correction, une solution alternative permettant d'accéder au service.

12.6. Moyen d'accès alternatif. Toute information, tout produit et tout service disponibles sur le Site peuvent également être obtenus par téléphone au 01 43 40 01 27, par courrier électronique à [email protected], ou directement dans notre point de vente situé 24 rue Montgallet, 75012 Paris, aux jours et heures d'ouverture. L'équipe est à disposition pour accompagner toute personne dans la recherche d'un produit, l'établissement d'un devis ou la passation d'une commande.

12.7. Voie de recours. Si l'Utilisateur constate un défaut d'accessibilité l'empêchant d'accéder à un contenu ou à un service et qu'il n'obtient pas de réponse satisfaisante de la part d'Infomax Paris, il peut saisir le Défenseur des droits, soit au moyen du formulaire disponible sur www.defenseurdesdroits.fr, soit en contactant le délégué du Défenseur des droits de son département, soit par courrier gratuit et sans affranchissement adressé à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.

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TITRE V — RÉCLAMATIONS, SIGNALEMENTS ET LITIGES

Article 13 CONTACT ET RÉCLAMATIONS

13.1. Pour toute question, demande d'information ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter Infomax Paris :

• depuis la page « Contactez-nous » accessible sur le Site ;
• par courrier électronique à [email protected] ;
• par téléphone au 01 43 40 01 27 (appel non surtaxé) ;
• par courrier postal à Infomax Paris — Service Client, 24 rue Montgallet, 75012 Paris.

13.2. Les demandes relatives à la protection des données personnelles sont adressées au délégué à la protection des données, à [email protected], dans les conditions de l'article 10.8.

13.3. Infomax Paris accuse réception de toute réclamation écrite et s'efforce d'y répondre dans un délai raisonnable, et en tout état de cause dans un délai maximal de deux (2) mois.

Article 14 MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

14.1. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

14.2. Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. Conformément à l'article R. 612-2 du Code de la consommation, le litige ne peut être examiné par le médiateur que si le consommateur justifie avoir tenté, au préalable, de le résoudre directement auprès d'Infomax Paris par une réclamation écrite, et si sa demande est introduite dans un délai inférieur à un (1) an à compter de cette réclamation écrite.

14.3. Le recours à la médiation n'est pas obligatoire et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

Article 15 SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES

15.1. Le Site peut accueillir des contenus déposés par des tiers, notamment les avis de consommateurs. Toute personne estimant qu'un contenu accessible sur le Site présente un caractère illicite peut le signaler à Infomax Paris.

15.2. Le signalement est adressé à [email protected], ou par courrier recommandé avec demande d'avis de réception à Infomax Paris — Signalement de contenu, 24 rue Montgallet, 75012 Paris.

15.3. Afin de permettre son traitement, le signalement précise : la date du signalement ; l'identité et les coordonnées de son auteur ; la description du contenu litigieux et son adresse précise sur le Site ; les motifs pour lesquels le contenu est estimé illicite, avec la mention des dispositions légales invoquées ; et, le cas échéant, la copie de la demande préalablement adressée à l'auteur du contenu.

15.4. Infomax Paris accuse réception du signalement, l'examine avec diligence et retire ou rend inaccessible tout contenu dont le caractère manifestement illicite est établi. L'auteur du signalement est informé de la suite qui lui est réservée.

15.5. Il est rappelé que le fait de présenter comme illicite un contenu ou une activité dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, en sachant cette information inexacte, est puni par la loi.

Article 16 DROIT APPLICABLE, JURIDICTION ET DISPOSITIONS FINALES

16.1. Droit applicable. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sans que cette élection puisse priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

16.2. Règlement amiable. En cas de différend, l'Utilisateur est invité à s'adresser en priorité à Infomax Paris afin de rechercher une solution amiable, puis, s'il a la qualité de consommateur, au médiateur mentionné à l'article 14.

16.3. Juridiction compétente. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes. Conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Les litiges opposant Infomax Paris à une personne agissant à des fins professionnelles relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

16.4. Articulation avec les conditions générales de vente. Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du Site. Les ventes conclues par son intermédiaire sont régies par les conditions générales de vente, accessibles depuis le Site, auxquelles il convient de se reporter pour tout ce qui concerne les commandes, les prix, la livraison, le droit de rétractation, les garanties légales et commerciales et le service après-vente.

16.5. Modification. Infomax Paris se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au jour de la consultation du Site.

16.6. Nullité partielle. Si l'une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle, illégale ou inopposable par une décision de justice devenue définitive, cette stipulation serait réputée non écrite et les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

16.7. Version applicable. Les présentes mentions légales constituent la version 2.0, établie le 9 septembre 2026 et entrée en vigueur le 9 septembre 2026. Elles annulent et remplacent toute version antérieure.

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